L’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée accorde une priorité de mutation notamment aux fonctionnaires en situation de handicap.
La présente note a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles peut être attribuée aux fonctionnaires en situation de handicap une bonification particulière de 1 000 points ou de 100 points à l’occasion des démarches de mobilité entreprises dans le cadre du mouvement intra-académique 2026 par les personnels enseignants du second degré, les personnels d’éducation et des psychologues.

 

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Dernière modification le 30/03/2026 par Webmaster